1. Identification de l'Éditeur & Directives Réglementaires
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret du 16 août 1901, il est précisé aux usagers du présent portail d'information l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison Sociale : M-WAX.CORP (Association déclarée à but non lucratif)
Siège Social : 31 RUE DES CARNAUX, 37510 BALLAN-MIRE, FRANCE
Numéro RNA : W372011655 (Préfecture d'Indre-et-Loire)
Numéro SIREN : 884833831
Directeur de la Publication : Maruf Islam
Nature Civique : Organisme d'utilité publique à gestion désintéressée
« Le présent site est le portail d'information officiel de l'association M-WAX.CORP, Association loi 1901, RNA W372011655. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. »
2. Hébergement Technique & Absence d'Activité Commerciale
L'infrastructure technique du portail d'information est hébergée au sein de conteneurs sécurisés Cloud Run / Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), sous la supervision de l'environnement d'exécution certifié de Google AI Studio.
Le présent site remplit une fonction purement informative et documentaire. Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucun module de paiement marchand, ni aucun dispositif de vente à distance. Aucune donnée financière n'est collectée directement par voie électronique.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association **M-WAX.CORP** s'engage à préserver la confidentialité absolue des données communiquées par les **bénéficiaires**, les bénévoles et les usagers via les formulaires de contact ou de candidature.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au Secrétariat Général de l'association pour l'instruction des demandes d'inscription ou de bénévolat. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou transmises à des tiers ou des organismes commerciaux.
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courrier postal au siège social (31 rue des Carnaux, 37510 Ballan-Miré) ou via le Formulaire du Secrétariat.
4. Extraits des Statuts Officiels & Propriété Intellectuelle
Les éléments textuels, photographiques et pédagogiques figurant sur le portail M-WAX.CORP sont la propriété exclusive de l'association, sauf mention contraire explicite. La reproduction des **ressources éducatives** est autorisée à des fins strictement pédagogiques, associatives ou d'éducation populaire, sous réserve de la citation de la source (M-WAX.CORP - RNA W372011655).
Article 2 des Statuts : « L'association M-WAX.CORP a pour objet de favoriser le développement de la création artistique, d'encourager la pratique des activités sportives, de promouvoir l'inclusion sociale et la diversité culturelle, et de diffuser des connaissances d'utilité publique. »
